Vincent Feron


De: Vincent FERON
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000049251817(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 202409/03/2024
De: Vincent FERON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Vincent FERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000046719645(source JORF)
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Vincent FERON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2022-07-29"
JORFTEXT000045753520(source JORF)
reconduction
05 Mai 202205/05/2022
De: Vincent FERON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2019-07-29"
JORFTEXT000038759459(source JORF)
reconduction
14 Juillet 201914/07/2019
De: Vincent FERON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000032945294(source JORF)
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Vincent FERON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Vincent FERON
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent Feron
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019390666(source JORF)
disponibilité
30 Août 200830/08/2008
De: Feron (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Angers et de Rennes
Remplace:M. Ronsin (Xavier)
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Angers et de Rennes"
magistrat
JORFTEXT000000774839(source JORF)
désignation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Feron (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Féron (Vincent)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Angers
Remplace:M. Delétang (Bernard)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000195334(source JORF)
désignation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Vincent Feron
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Susbstitut du procureur général
Remplace:
M. Deletang
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Vincent Feron
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Denis
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Feron (Vincent)
premier substitut (Troyes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Feron (Vincent)
premier substitut (Troyes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.